Corruptional de Caen

Corruptional de grande instance de Caen

Injustice en France

Corruptional de grande instance de Caen   


''''2022 Du nouveau de la CEDH. La France admet les fautes !!! Voir plus bas.''''


Nous les Français nous donnons des leçons à des pays comme la Chine, la Corée du Nord au sujet des droits de l'homme !

Pourtant. Contrairement à ce que demande la Cour Européenne Des Droits de l’Homme, la partialité est bien présente partout dans notre pays.


Le TGI de Caen donne la garde d'une petite fille à un trafiquant de drogue et consommateur d’héroïne.
Plutôt qu'à la mère à qui il n'a absolument rien à reprocher juste avec un tour de passe-passe des juges.

Les juges: 1) Font traîner délibérément l'affaire (3 ans).


2) Se servent ensuite de ce retard pour rendre une décision en faveur de la partie adverse.

3) Ferment les yeux sur la condamnation pour trafic de drogue. Là, pendant ce jugement !


4) Se servent de son addiction à l’héroïne mais à son avantage.


5) Il perd son emploi d’ambulancier , permis de conduire, les juges restent sourds.


6) Ils ne tiennent pas compte des documents apportés par Madame.


7) Des jugements remplis d'erreurs.


8) Des mensonges (travail de nuit).


9) La même juge en appel qu'au 1er jugement ! La juge D.Z


le bouquet final : La Cour de Cassation dit: C’est normal d’avoir la même juge en appel ! Ment de toute évidence ! (voir plus bas)

Et la condamne à 3000€ pour avoir oser demander une justice équitable.




Voila l'histoire, elle montre qu'en 2019, Notoriété et Partialité vont souvent de pair.


Cette histoire est bien réelle elle se déroule aujourd'hui dans le Calvados. La jeune femme vous la raconte.


En janvier 2015 j’ai demandé la garde de notre fille, en '''URGENCE'''



Là, le tribunal de Grande Instance de Caen de façon délibérée à fait traîner les choses. La juge Mme A. demande une expertise psychiatrique à mon encontre en mai 2015.

Mais ne règle pas le médecin et ce, pendant plus d’un an. Alors que la partie adverse Monsieur G.J avait réglé la somme au tribunal aussitôt. Donc l'argent était bien la.


(Ensuite, la juge se sert de ce retard pour rendre sa décision en faveur de la partie adverse, c'est scandaleux et c’est réellement très grave).

En effet, Je me suis faite soignée pour une dépression, je rappelle que j’étais battue très souvent. Ce type est alcoolique et c'est un drogué.

La juge a demandé une expertise psychiatrique mais, a refusé de régler le Docteur L. Expert qui a été obligé d’attendre pendant plus d’un an.

Cette perte de temps a été faite de façon délibérée par ce tribunal qui se sert de ça aujourd’hui   dans le jugement final (pj3).

L’expertise n’a servi qu’à faire traîner les choses puisqu’elle n’a absolument rien révélé, et ça, tout le monde s’en doutait.

-Mon avocate a contacté la juge à plusieurs reprises au sujet de ces retards!

-Des courriers ont été envoyés pas moi, mes parents, et ce à plusieurs reprises sans obtenir de réponse.

-Des mails, en voici des exemples mais ce ne sont pas les seuls.
-J 07 avril aff familiales tgi Caen: pas de réponse
-J 21 avril 2016 Aff familiales: pas de réponse
-V 20 mai 2016 Président de la cour d'appel de Caen courrier et mail: pas de réponse
-19 mai 2016 le CSM courrier et mail: pas de réponse

Obligation de demander un ajournement!!!

S’il n’y avait pas eu cette tricherie, ma fille n’aurait pas eu 'et n'aurait pas' à vivre au milieu de l’héroïne.

Vous lisez dans le motif de la décision (pj3)  que le père G.J. a changé ses horaires professionnels pour le bien de l’enfant. C’est totalement faux (pj4 contrat de travail).

Mais, la juge a-t-elle vérifié la raison de ce changement d’emploi ? Un CDI d’ambulancier pour se retrouver sans emploi ou en intérim. Non !

Plus grave encore, la juge Mme D.Z se sert de son addiction à l’héroïne, mais, à son avantage (en prétextant qu’il se soigne) pour justifier de la décision finale (pj3).

De plus, elle ne tient pas compte du tout du trafic de drogue dont il vient d’être rendu coupable, ainsi que de tous les autres éléments. (art-journal)



Le tribunal minimise les affaires d’héroïne.


https://www.tendanceouest.com/actualite-191201-calvados-trois-mois-de-prison-avec-sursis-pour-l-heroinomane.html

Depuis 2 ans et demi que dure ce jugement (donc on peut dire, sous les yeux des juges), G.J. a continué à se droguer tranquillement, il faisait du trafic de drogue. Mes parents ont prévenu le tribunal à plusieurs reprises à ce sujet pas de réaction.

Grace à nous. Il a été pris à Caen pendant le temps du jugement, par les gendarmes pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, ils ont trouvé 500 grammes d’héroïne à son domicile,

ET LA OU VIT L’ENFANT !

Et ce n’est pas tout, c’est toujours et encore ce même tribunal qui le condamne à 3 mois de prison avec sursis. Je rappelle, que c’est un trafic de plus de 9000 euros ! Et qui dure depuis le début de ce jugement (pj2).

Pourquoi il n’y a rien sur la condamnation que nous a donner le TGI de Caen ?

Nous avons signalé qu’en 2012 des perquisitions ont été faites chez ses parents pour de la drogue.

Les gendarmes ont tout saisis téléphone, balance, graines de cannabis, etc…

Et ont ensuite étouffé l’affaire, soi-disant que là aussi, il se soignait.

Pourquoi personne n’enquête sur cette histoire ? Le père de G. J.

est le chef de la caserne des pompiers, la mère est pharmacienne et, est au C.Municipal. Est-ce la raison de toute cette partialité ?



Le tribunal minimise l’addiction à l’alcool.



J’ai demandé les services d’un détective privé assermenté M. G. (pj5).

Ce détective a constaté que G. J. traînait les bars avec l’enfant très tard le soir. Ce tribunal ne tient pas compte de ces faits bien au contraire. La juge les retournes contre mon père qui n’a absolument rien à voir avec cette affaire. Voir plus bas ‘les erreurs’ et (pj6).

Des comptes rendus erronés.


Ce qui est très grave, c’est qu’à mon sujet, les juges n’ont absolument rien à me reprocher.

Pendant ces 2 années, j’ai obtenu un diplôme de technicienne supérieur en méthodologie et étude de la logistique, j’ai signé un CDI de secrétaire logistique, le tribunal ne veut même pas en entendre parler !

Non, la juge regarde les attestations de ses copains.


J’ai déposé des plaintes à la gendarmerie.


- 02/ 2015 : Plainte pour coups et blessures sur ma fille et moi-même à l’encontre de J. G. (Aucune garde à vue, plainte rejetée par le TGI de Caen) pourtant, traumatisme crânien pour moi-même, et une hypotonie axiale pour ma fille. Hôpital de Lisieux 24/10/2014 (pj8).

- 01/2015 : Plainte pour coups et blessures à l’encontre du père de G. J. (pas de garde à vue non plus, plainte rejetée par le TGI de Caen, la réponse 2 ans après) pourtant de multiples hématomes, Hôpital de Falaise le 05/01/2015, justifiant 8 jours d’arrêts de travail (pj8).

- 04/2017 : Plainte contre les parents de G. J. pour diffamation (au sujet de ce procès) procédure en attente (pj7), à propos d’un courrier directement adressé à la juge pour me discréditer.







Trop de dysfonctionnements.




 La juge Mme A. n’explique pas pourquoi elle fait traîner cette affaire de façon délibérée.

Personnellement j’aimerai le savoir, car Il ne faut pas oublier que c’est pour cette raison que je n’ai pas la garde de ma fille, jugement finale du 19 mai 2017.

Ce qui suit est scandaleux!!!

Lors du jugement du 20 décembre 2016, la juge Mme A. avait devant les yeux la condamnation de J. G. pour consommation et trafic de drogue.

Pourquoi à ce moment précis (puisqu’elle n’avait absolument rien à me reprocher) a-t-elle fait encore traîner les chose en ne rendant pas la décision finale ?

Mais, en la reportant une fois de plus, attendant de voir si G.J. se soignait. Ça c'est réellement très grave!   C'est la que l'on voit que c’était jugé d'avance.

''Bizarrement là, on change de juge!''

Et qu’ensuite la juge Mme D.Z., utilise ces faits pour lui donner la garde.

Je rappelle qu’il faisait quand même du trafic de drogue et qu’il se droguait devant l’enfant !

Un changement de juge, mais pourquoi faire ?

Puisque Mme D.Z. reprend exactement les mêmes erreurs commises par Mme A. pour rendre sa décision sans même lire les documents.

Le tribunal a fait ça pour se couvrir, c’est mon avis ! Il est clair que mon avocate ne peut pas faire grand-chose contre les négligences et les inégalités qui règnent dans cette affaire.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme stipule que les juges doivent êtres impartiaux.

De mon côté, je n’ai apporté que des choses positives.

Ce qu'il apporte lui, ce ne sont que des déclarations sur l'honneur faites par ces copains.

Ils oublient de dire que je vivais dans la crainte avec un drogué qui me tabassait.

Alors pourquoi ce parti pris ?

Il suffit de regarder les pièces jointes pour constater un manque flagrant d’impartialité.

LA NOTORIÉTÉ DE CETTE FAMILLE.

Pour moi, la décision était prise depuis le début. Le père m’a éloigné de mon enfant de 4 mois, la juge m’a refusé la garde alors qu’elle n’avait rien à me reprocher. G.J. a prétexté que j’avais des problèmes psychiatriques pour ne plus que je vois notre fille. Les dates ont été repoussées délibérément, de mois en mois, d’années en années, sans raisons valables. Au tribunal, on a signalé les problèmes de drogue de G.J. Personne ne va vérifier ! Il a fallu nous débrouiller par nous même pour avoir une copie du jugement (incomplète) qui venait d’être prononcé à l’encontre de ce monsieur, pour conso de stupéfiants alors qu’elle était là, dans ce même tribunal, devant les yeux des juges. Je constate un acharnement contre moi, j’ai énormément souffert car ce n’est pas humain de voir d’un côté le tribunal être d’une cruauté sans pareil contre une personne, et de l’autre, donner toutes les chances en fermant les yeux sur les erreurs commises. Là, il est simple de constater que si j’avais réellement eu des problèmes psychiatriques, avec tout ce que je viens de subir par ces jugements, je ne serais pas là, à vous écrire. 

Même si je ne me fais pas d’illusions, je vais faire appel, mais, c’est encore un an à attendre pour rien car il est certain que quelqu’un dans ce tribunal fait en sorte que cela reste en l’état.


POURQUOI ce tribunal donne raison à ce trafiquant de drogue ?

POURQUOI les juges ne regardent que ce qu'ils veulent bien voir ?

'''Par exemple, comparez la condamnation et l'article du journal''' il n'y a rien qui vous choc?

On ne parle pas du trafic de drogue, des 9000 euros, des 500 grammes d’héroïne, RIEN absolument RIEN


-L'APPEL EST RENDU LE 14 DÉCEMBRE 2017:

LA MÊME JUGE EN APPEL'' Mme D.Z ''


Cela prouve bien que des gens dans ce Corruptional ne sentent pas très bon!

Donc, L'ENFANT RESTE CHEZ LE TRAFIQUANT DE DROGUE !!!!!!!

La CEDH C'est la seule justice que l'on puisse espérer en France ?

LES JUGES 'EN FRANCE' N'ONT DE COMPTE À RENDRE PERSONNE ?  Le CSM



-CASSATION-

La Cour de cassation rejette notre demande soit disant que moi ou mon avocate étions au courant de la nomination des juges

C’est faut et c’est débile de dire ça.

Je n’étais pas présente lors du délibéré ni même mon avocate, nous avons appris la présence de Mme DZ à la lecture du jugement seulement quelques jours après, donc il y avait bien magouille et la cour de cassation Magouille de la même façon en refusant de le voir ! Pj1 pj2 Cette même cour de cassation dit (( supposé trafique de stupéfiants )) La, c’est encore plus scandaleux puisque tous, tribunal, appel, cassation, avaient la condamnation et l’article (voir plus haut). Cette cour sort les phrases de leurs contexte exactement comme les jugements précédents !

En réalité la cassation ne casse rien : Si, les affaires médiatiques uniquement pour éviter les scandales.

Pourquoi faire appel? Puisque c’est un copier coller du premier jugement.

Pourquoi une requête en cassation ? Simplement pour vous prendre votre fric et je m’explique, la cour de cassation connaît parfaitement ces pratiques mafieuses, ce tour de passe passe. Car allez prouver ce type de magouille hé bien oui, ce n’est pas simple et en cassation on le sait bien.

Honnêtement, je préfère, ça évite de retourner au corruptional pour refaire l’appel.

Nous allons présenter une requête devant la CEDH (c’est en cours)

Début Juillet 2019 cette jeune femme obtient un numéro à la requête déposée à la CEDH

Aout 2022 Enfin le début de l'enquête par la CEDH  à suivre...

Octobre 2022 notre avocat nous dit '''Chose inouie  La France  propose un règlement amiable'''

C'est très très rare !

Janvier 2023 la petite de 8 ans nous explique que sont père cache des sachets de poudre blanche dans ses paquets de cigarettes pour les revendre à ses copains! Cette petite vit dans un environnement de drogue et d'alcool (merci la justice Française)

Elle nous dit qu'il compte les petits sachets de drogue !

NON nous ne pouvons rien faire, voila ce qui nous est arrivé la premiere fois que nous avons essayés la gendarmerie !!! C'est réel et nous ne voulons pas re-vivre ça.

gendarmerie-drogue.html

Fin mai 2023, la petite de 8 ans dénonce son pere à l'école (maitre et directeur) pour se sortir de la, elle veut aller vivre chez sa mere. Le pere est convoqué mais entre temps il à menacé sa fille pour quelle dise le contraire. RIEN aucune suite, aujourd'hui c'est pire pour elle car elle va devoir payer pour ça!

affaire à suivre ...




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PATRICK ELLEVITAN Nom en miroir